Les risques des services à la personne

Publié le 2 février 2017

Dans les métiers des services à la personne, la majorité des employeurs sont des particuliers. Ces derniers ne sont pas forcément au fait des mesures de prévention des risques professionnels.

3 modes d’exercice pour les services à la personne

  • Emploi direct : le particulier est l’employeur et se charge des modalités administratives
  • Mandataire : le particulier est l’employeur et charge un organisme mandataire d’effectuer pour son compte les modalités administratives
  • Prestataire : le bénéficiaire du service n’est pas l’employeur, il est client d’une structure qui emploie le salarié

Quels sont les principaux risques professionnels ?

  • accidents de plain-pied liés au manque d’autonomie du bénéficiaire, à des obstacles du sol ou à un travail effectué dans la précipitation (1 accident du travail sur 3 dans ce secteur)
  • chutes de hauteur au cours des activités d’aide à domicile, de ménage, de jardinage, de bricolage en raison de l’absence d’escabeaux ou marchepieds adaptés
  • risques liés à l’utilisation d’équipements de travail inadaptés, en mauvais état ou dont l’employé ne maîtrise pas l’utilisation (dont le risque électrique)
  • risques routiers favorisés par les déplacements entre les différents domiciles des bénéficiaires
  • risques chimiques liés à l’utilisation de produits dangereux de ménage ou de jardinage
  • risques infectieux par contact avec des personnes malades, du linge ou des objets souillés.

Quels sont les maladies professionnelles et risques psychosociaux ?

Les principales maladies professionnelles sont les lombalgies et les troubles musculosquelettiques. Elles sont associées à des gestes répétitifs (balayage, repassage…), des manutentions de charges lourdes (courses, levers et couchers des bénéficiaires) et des postures contraignantes (accroupi, bras en l’air …). Elles sont accentuées par des problèmes d’organisation (manque de temps, stress).

Les situations difficiles telles que la détresse, la mort ou des violences peuvent créer une charge psychique ou émotionnelle difficile à supporter d’autant plus que le travailleur est isolé. De nombreuses aides à domicile quittent le métier avant l’âge de la retraite.

Quel est le rôle de chacun ?

Le salarié

Quand les conditions d’un travail en sécurité ne sont pas réunies, le salarié doit le signaler à l’association ou à l’entreprise qui l’emploie ou, s’il est employé en direct, solliciter les aménagements nécessaires auprès du bénéficiaire ou de ses proches.

Le particulier- employeur

Sa responsabilité peut être engagée en cas d’atteinte à la santé de son salarié. Il doit :

  • supprimer les risques identifiés (remplacer une prise électrique ou un matériel électroménager défectueux
  • signaler les risques
  • aménager l’habitat (rendre le lit plus accessible, ajouter une barre d’appui dans la baignoire, améliorer l’éclairage)
  • privilégier des matériels et produits adaptés (fournir des gants de ménage, réparer l’aspirateur)

L’organisme prestataire

Il est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation doit le conduire à mener une évaluation des risques et à identifier les mesures de prévention les plus adaptées. L’employeur doit effectuer l’inventaire exhaustif et hiérarchisé des risques présents dans l’entreprise pour la santé et la sécurité des salariés dans  un document : le DUER (Document unique d’évaluation des risques professionnels).

Le DUER est un document obligatoire qui doit être mis à jour tous les ans (article L. 4121-3 et article R.4121-1 du Code du travail), sous peine de 1500 € d’amende (3 000 € en cas de récidive).