Risques professionnels dus aux champs électromagnétiques

Publié le 8 juin 2017

Les champs électromagnétiques (CEM) peuvent s’avérer néfastes et engendrer des troubles pour la santé. Depuis le 1er janvier 2017, les postes de travail exposés à des CEM doivent être évalués pour connaître le niveau des risques potentiels sur la santé des salariés. Cette nouvelle réglementation s’impose à tous les employeurs.

Qu’est-ce que l’électromagnétisme?

L’électromagnétisme se définit comme étant une force de faible énergie qui résulte du couplage entre un champ électrique et un champ magnétique. Le terme de « champ » désigne la zone dans laquelle l’effet de cette force se fait sentir sans être visible, ni même perceptible, le plus souvent.

Lorsqu’un courant électrique circule dans un conducteur (cafetière, lampe de chevet), il génère la production d’un champ magnétique, et à une certaine distance de la source, lorsque le champ électromagnétique (CEM) est formé, il y a « couplage » des deux champs. Plus l’intensité électrique est élevée, plus le champ magnétique est important. L’intensité du CEM diminue rapidement lorsqu’on s’éloigne de la source (en fonction de l’inverse du carré de la distance, exemple : si on s’éloigne de 2 fois, l’intensité du champ diminue d’un facteur 4). L’intensité d’un CEM peut être fortement atténuée par d’éventuels dispositifs de protection (blindages…).

Champs électromagnétiques : des dispositions pour protéger les salariés

Le décret 2016-1074 du 3 août 2016 entre en vigueur et définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux CEM. Ce texte transpose la directive 2013/35/UE (Dir. du 26/06/13 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques).

Bien que non perceptibles, les CEM sont omniprésents dans notre quotidien et peuvent avoir un impact sur notre santé. Une exposition à des CEM de puissance importante peut entraîner des troubles du système nerveux (vertiges, picotements), ou un échauffement des tissus internes (source : INRS).

Même les champs de faible intensité pourraient avoir des effets sur la santé, ils seraient « peut-être cancérogènes pour l’homme » selon le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).

Ainsi, les travailleurs qui peuvent être exposés à des niveaux élevés de CEM seront mieux protégés à compter du 1er janvier 2017.

Le décret 2016-1074 du 3 août 2016 fixe des valeurs limites et prévoit des moyens de prévention à mettre en place en cas de dépassement des valeurs limites.

La réglementation s’applique à tous les employeurs. L’industrie est la première concernée (la sidérurgie, les entreprises utilisant le chauffage par induction, le chauffage par micro-ondes ou le soudage par radiofréquence) ; mais sont aussi touchés les centrales électriques et les entreprises de la distribution de l’énergie, ainsi que les hôpitaux ou les cliniques médicales qui utilisent les IRM. 

EN savoir plus

 

D’où viennent les champs électromagnétiques ?

Les CEM Sont produits par des émetteurs intentionnels comme les émetteur radio, les téléphones, les télécommandes, les bornes Internet, les systèmes antivol, les IRM, les générateur d’ondes Hautes Fréquences… ; mais également par des équipements électrotechniques. 

Quels sont les seuils d’exposition ?

Tout employeur est tenu de vérifier que les seuils d’exposition tolérés sont respectés et que les travailleurs ne courent aucun danger.

Il doit effectuer une analyse des risques en répertoriant les équipements, en vérifiant leur conformité, en mesurant l’intensité des CEM… Lorsque les résultats seront connus, des actions de réduction de l’exposition à ces CEM pourront être menées : réduction à la source, protection collective, réduction par éloignement, protection individuelle…

Concrètement il existe deux seuils :

  • Seuil supérieur à la Valeur Limite d’Exposition (VLE) sans dépasser les limites : l’employeur a une obligation de formation et d’information auprès des travailleurs.
  • Seuil supérieur à la limite VLE : l’employeur a l’obligation de mettre en place des actions de réduction de l’exposition à ces CEM.

Le décret ne concerne que les seuils qui entraînent des effets aigus avérés à court terme.

Aujourd’hui il n’existe pas de consensus scientifique concernant les effets à long terme dus à une exposition faible, mais régulière. 

Tous concernés par les CEM ?

La directive s’impose à tous les employeurs.

La principale difficulté pour l’employeur est de déterminer s’il doit ou non prendre de mesures particulières. C’est pourquoi il est important de faire appel à un spécialiste en prévention des risques. Ce dernier est doté des compétences requises et des appareils de mesure adaptés. L’organisme tiers peut accompagner l’employeur dans l’identification des risques et dans les actions à entreprendre.

L’exigence de réaliser une analyse approfondie du risque diffère selon l’activité et la taille de l’entreprise.

C’est le Décret 2016- 1074 et Article R4453-6 du Code du TRAVAIL qui oblige l’employeur de réaliser un audit Assistance à l’évaluation des risques résultants de l’exposition aux champs électromagnétique.

Contactez nous