Rapport de vérification électrique

Publié le 22 novembre 2016

Suite à la réalisation d’une vérification règlementaire, un rapport de vérification est remis au chef d’établissement, à l’employeur ou à l’exploitant.

Rapport de vérification électrique : Que comporte-t-il ?

Le rapport comporte selon le type de vérification et la règlementation à laquelle il fait référence :

  • Des renseignements d’ordre général et administratif :
  • Organisme vérificateur;
  • Date de la vérification;
  • Adresse de l’établissement;
  • Caractéristiques de l’établissement (activité, type, catégorie, description des installations, réglementation applicable, référence, documents associés…);
  • Les nom et qualité de la personne responsable
  • La nature et l’étendue de la vérification;
  • Les avis émis suite aux constats réalisés lors de la visite;
  • La liste et la localisation des non-conformités constatées;
  • Le cas échéant, des préconisations pour lever les non-conformités;
  • Le cas échéant, les résultats des mesurages et essais;
  • Le cas échéant, les conclusions de la vérification;
  • Éventuellement la référence à l’accréditation;

Le rapport doit-il être conservé ?

Le rapport est transmis par l’organisme d’inspection.

Il doit être conservé, mentionné et annexé au registre de sécurité, et être tenu à disposition de l’inspection du travail, de la commission de sécurité et du médecin du travail.

Quelle est son utilité ?

Il permet au chef d’établissement, à l’employeur ou à l’exploitant :

  • De démontrer le respect de ses obligations règlementaires;
  • De connaitre l’état de ses installations, vis-à-vis des risques et de la règlementation;
  • De faire procéder aux travaux ou réparations nécessaires, en cas de besoin

Suite à un sinistre, en cas d’absence de rapport de vérification :

  • La responsabilité du chef d’établissement peut être engagée;
  • L’assureur peut décider de ne pas couvrir le sinistre.

Combien de temps doit-il être conservé ?

Le rapport de vérification initiale (ou de mise en service) ou Rapport final de contrôle technique ou Rapport de vérifications réglementaires après travaux doivent être conservé toute la vie de l’installation en question.

Concernant les rapports de vérifications périodiques, la durée de conservation varie en entre 2 et 10 ans selon les installations techniques, le type d’établissement et la règlementation.