Qu’est-ce que le C3P ?

Publié le 5 juillet 2016

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) a récemment fait l’objet de mesures de simplification.

La loi du 20 janvier 2014 garantit l’avenir et la justice du système de retraite, le C3P est entré en vigueur progressivement depuis début 2015. Il permet aux salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité de disposer de droits sous la forme d’une réduction du temps de travail sans diminution de salaire, d’une anticipation du départ à la retraite ou encore d’un accès à la formation professionnelle.

La législation a arrêté dix facteurs de pénibilité. L’exposition à un ou plusieurs de ces facteurs, au-delà d’un certain seuil prédéfini, conduit à l’ouverture et à l’alimentation d’un C3P.

Une opportunité pour les entreprises?

Ce dispositif est une réelle opportunité pour les entreprises de mettre en œuvre des actions de prévention de la pénibilité, de renforcer le dialogue social et par conséquent d’améliorer la qualité de vie au travail.

Le décrets N°2015-1885 et N°2015-1888 du 30 décembre 2015 rendent le diagnostic et la déclaration des expositions plus faciles.

Les modalités déclaratives ont été allégées: les fiches individuelles à remplir par l’employeur pour chaque salarié ont été remplacées par une déclaration à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) par le biais du renseignement de la déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) ou de la déclaration sociale nominative (DSN).

Ces décrets permettent également des évaluations plus collectives. Les entreprises peuvent utiliser les référentiels de leurs branches, homologués par le Ministère du Travail, après l’avis du Conseil d’Orientation pour les Conditions de Travail (COCT).

Les référentiels opposables déterminent des groupes homogènes d’exposition, de métiers ou de situations de travail types et facilitent la tâche d’évaluation. Ces derniers sont dits « opposables » car un employeur se met à l’abri de toutes pénalités en appliquant ces bases.

Les entreprises petites ou grandes peuvent choisir un accompagnement extérieur qui garantit la qualité des diagnostics, la rigueur des déclarations et pourra aider le management à inscrire cette démarche dans une réflexion plus globale sur la performance des organisations du travail.

Le C3P peut être un outil de dialogue social si ce dernier est intégré à un processus de diagnostic et de prévention, en particulier pour les entreprises assujetties à l’obligation de négocier un accord collectif, à savoir celles de 50 salariés et plus, dont la moitié est exposée. De plus, il prévu que ce taux soit abaissé à 25% à compter de 2018.

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