Formation habilitation électrique

Publié le 16 mars 2017

Le décret 2010-1118 déclare que « l’employeur est tenu de former ses salariés à la prévention du risque électrique pour les activités professionnelles où ce risque est présent. »

Ainsi l’employeur reconnait la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir en sécurité (risque électrique) les tâches qui lui sont confiées.

Il faut noter que l’habilitation n’est pas directement liée à la classification professionnelle.

L’habilitation se matérialise par un document individuel à l’issue de la formation. Elle est établie par l’employeur.

L’habilitation est réévaluée régulièrement et au moins tous les 3 ans (chaque année si travaux sous tension).

Elle doit être révisée chaque fois que nécessaire : mutation, changement de fonction, interruption d’activité longue, évolution  des méthodes de travail, évolution des technologies…

En cas d’accident, l’habilitation ne dégage pas pour autant l’employeur de son éventuelle responsabilité.

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Article R.4544-10

Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées.

L’habilitation spécifie la nature des opérations que le travailleur est autorisé à effectuer.

L’employeur doit s’assurer que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures de précaution à prendre pour intervenir en sécurité lors des opérations qui lui sont confiées.

C’est à l’employeur que revient la responsabilité de délivrer, maintenir ou renouveler l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3.

Aussi, l’employeur doit remettre à chaque travailleur un carnet de prescriptions rédigé sur la base des recommandations pertinentes de ces normes, complété si nécessaire par des instructions de sécurité (IS) particulières au travail à effectuer.

Cas particuliers

Les intérimaires

L’habilitation est délivrée par le chef d’entreprise utilisatrice, au vu des éléments fournis par l’agence d’intérim, après avoir évalué les compétences du personnel et complété, si besoin, sa formation.

Entreprise intervenante

L’habilitation du personnel est sous la responsabilité de l’entreprise intervenante. Le chef d’entreprise utilisatrice doit néanmoins s’assurer de la conformité et de la cohérence des habilitations des personnels d’entreprises intervenantes.

Travailleurs indépendants

Ils n’ont pas d’habilitation mais doivent prouver leur formation et leur connaissance du risque électrique.