DPE collectif et audit énergétique

Publié le 5 juillet 2016

La loi Grenelle 2 a établi l’obligation pour les copropriétés de faire réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif ou un audit énergétique avant le 1er janvier 2017.

En 2006 le DPE est rendu obligatoire pour les ventes ou les locations immobilières. Son but : informer les acquéreurs ou locataires quant à la qualité énergétique du logement.

Depuis la loi Grenelle 2 il est possible d’effectuer un seul DPE par copropriété et non plus un DPE pour chaque logement comme auparavant.

Quelle différence avec l’audit énergétique?

Le Diagnostic et l’audit énergétique définissent tous deux la performance énergétique du bâtiment. Néanmoins le DPE est une évaluation simplifiée par rapport à l’audit énergétique.

Le DPE

Le DPE est obligatoire :

  • pour la vente totale ou partielle d’un bâtiment,
  • à la conclusion ou au prolongement d’un bail
  • lors de la construction ou de l’extension d’un immeuble.
  • dans les copropriétés inférieures à 50 lots équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Le DPE collectif réalisé peut se substituer au diagnostic de performance énergétique pour la vente ou la location d’un lot.

De plus, dans les bâtiments recevant du public, le DPE doit être obligatoirement affiché. Il informe sur la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement et s’inscrit dans une volonté de réduction de consommation d’énergie de bâtiments.

Le DPE fournit également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement ou  bâtiment.

Sa durée de validité est de 10 ans.

Depuis le 1er novembre 2007, le professionnel effectuant un DPE doit être certifié par un organisme de formation accrédité par le COFRAC.

L’audit énergétique

L’audit énergétique est une évaluation de la performance énergétique qui doit être obligatoirement réalisée dans les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Cette obligation concerne les bâtiments :

  • situés en France métropolitaine,
  • construits avant le1er juin 2011,
  • ayant le statut de copropriété
  • comptant au moins 50 lots à usage principal d’habitation (plus de la moitié est constituée de lots à usage d’habitation)
  • comportant une installation collective de chauffage ou de refroidissement desservant plus de 90% des lots.

Il doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante et doit comporter :

  • Un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment
  • Une estimation de la consommation annuelle d’énergie pour chaque catégorie d’équipement collectif ainsi que le montant des dépenses annuelles
  • Une enquête auprès des occupants et des propriétaires visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l’utilisation de leurs équipements et leurs attentes.

Un rapport synthétique doit être présenté à l’assemblée générale des copropriétaires pour leur permettre d’apprécier la qualité de leur bâtiment et de voter la pertinence des travaux recommandés.