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DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL

DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL (DTG)

 

Au 1er janvier 2017, un diagnostic technique global (DTG) doit être réalisé pour certains immeubles. Il vient en remplacement du diagnostic de mise en copropriété.

Créé par la loi ALUR, du 24 mars 2014, le DTG offre aux copropriétaires une évaluation réglementaire, technique et énergétique de leur immeuble.

En permettant aux copropriétaires d’anticiper les travaux sur le moyen terme, le DTG permet une meilleure gestion et une pérennisation du patrimoine immobilier.

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Dans quels cas réalise-t-on un DTG ?

 

Un Diagnostic Technique Global doit être établi dans les cas suivants :

  • lors de la mise en copropriété d’immeubles de plus de 10 ans, dès lors que le propriétaire unique d’un immeuble le divise en lots et les vend.
  • lorsqu’un immeuble fait l’objet d’une procédure pour insalubrité. Si le syndic n’est pas en mesure d’établir un DTG dans un délai d’un mois, l’administration ordonnera sa réalisation.

Dans le cas des immeubles déjà en copropriété, l’assemblée générale des copropriétaires organise un vote à majorité simple pour décider de la réalisation d’un DTG.

Le DTG : l’état des lieux des copropriétés

 

Le Diagnostic Technique Global comprend une évaluation de l’état des parties communes et des équipements collectifs.

Le syndicat des copropriétaires obtient sa situation sur ses obligations légales et réglementaires.

Le DTG inclut aussi les pistes d’amélioration concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble, un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) pour les copropriétés de moins de 50 lots ou un audit énergétique pour celles de 50 lots et plus.

Enfin un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier est établi pour garantir la conservation du bâtiment sur les 10 prochaines années

Si une copropriété a en sa possession un DPE, un audit énergétique et architectural… Les documents restent valables et sont intégrés au DTG.