L’Ad’AP en 5 questions

Publié le 29 novembre 2016

Alors que l’essentiel des ERP du 1er Groupe (+ 200 personnes) sont déjà accessibles ou sont entrés dans le dispositif des Ad’AP, les ERP de 5ème catégorie sont loin d’avoir tous rempli cette obligation (communiqué de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité en date du 17 octobre 2016). http://www.developpement-durable.gouv.fr/Actualites-Ad-AP-et-SD-AP-au-1er.html​

Suis-je concerné par cette obligation Ad’AP ?​

L’ensemble des Établissements Recevant du Public est concerné par cette obligation de mise en accessibilité. L’objectif est​ de rendre l’ensemble de la cité​ accessible aux personnes en situation de handicap.

Mon établissement est déjà accessible. Je n’ai rien à faire ?

Si. Si ce n’est pas encore fait,​ vous devez déposer votre attestation d’accessibilité auprès de votre mairie / préfecture. Et ce, bien que le délai légal ​(1er mars 2015) soit dépassé.

Et si mon établissement n’est pas accessible ?

Il vous faut engager très rapidement les démarches pour réaliser votre Agenda d’Accessibilité Programmée et le déposer. Vous devrez justifier de votre retard auprès du préfet.

Que se passera-t-il si je ne dépose pas mon Ad’AP ?

Vous encourrez des sanctions financières. Ces sanctions ne vous dédouaneront​ pas de l’obligation de réaliser l’Ad’AP.
​​Donc, vous paierez une amende, en plus des frais liés à la réalisation de l’Ad’Ap et des éventuels travaux de mise en accessibilité.​

​Je crains que le coût des travaux de mise en accessibilité soit trop important. Comment faire pour le réduire ?

​Être bien conseillé : vous faire accompagner par un expert , qui a à son compte beaucoup de retours d’expérience sur les Ad’Ap, et qui saura vous apporter des conseils astucieux.

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